Politique deConfidentialité POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Protection des données personnelles 1.1.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnelle (court : donnée personnelle) est toute
information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est
réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à
son identité physique.
1.2. Les informations que
vous nous donnez
Lorsque
vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont
indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande, notamment sur
les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez
et sur les périphériques, grâce auxquels vous accédez à nos services.
Si vous nous contactez via notre formulaire de contact ou autre, nous
recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette
interaction.
2. Cookies et autres technologies similaires
2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur votre appareil mobile
lors de l’utilisation d’une application. Ils permettent à l’application de
mémoriser certaines informations sur votre appareil ainsi que sur vous-même.
Ces cookies sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement de
l’application en facilitant la communication entre les serveurs et votre
appareil. Les informations collectées par ces cookies aident également à faire
fonctionner les fonctionnalités de l’application.
2.2. En quoi les cookies vous concernent-ils ?
Certains cookies peuvent également collecter des données personnelles qui sont
ensuite transmises à des entreprises tierces. Ils peuvent enregistrer des
informations que vous n’avez pas volontairement partagées, telles que votre
historique de navigation, les zones où vous cliquez dans l’application, un
identifiant de session, etc. Ces données, lorsqu’elles sont combinées, peuvent
être utilisées pour dresser un profil de votre vie personnelle, profil qui peut
ensuite être revendu à des publicitaires. C’est pourquoi nous devons obtenir
votre consentement avant d’installer certains cookies sur votre smartphone,
tablette ou autre appareil connecté.
2.3. Quels cookies nécessitent votre consentement
exprès ?
Tous les cookies ne nécessitent pas un consentement explicite. Par exemple, les
cookies dits de « fonctionnement », qui vous permettent de bénéficier
des fonctionnalités essentielles de l’application et qui n’utilisent vos
données personnelles que dans ce cadre, sont présumés être acceptés par défaut.
En revanche, les cookies qui utilisent vos données à d’autres fins, notamment
ceux appartenant à des prestataires tiers, nécessitent votre accord explicite.
2.4. Utilisation
de cookies
Notre application mobile n’utilise aucun cookie à des fins autres que les
cookies de fonctionnement de l’application.
3. Comment utilisons-nous les données personnelles
3.1.
Principales finalités
Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont :
– Pour répondre à vos demandes à travers nos formulaires de contact,
– Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services
– Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter
toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée
– Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales.
Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations
légales, contractuelles, notre intérêt légitime, pour répondre à votre demande,
nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il
portera.
3.2. Confidentialité et
conditions de partage de vos données
Nous considérons que les données que vous nous confiez sont confidentielles.
Cependant, afin d’avoir la capacité de vous fournir ces messages, nous devons
partager les données que vous nous confiez à nos sous-traitants d’hébergement
et de sécurisation de notre application. Ces partenaires sont soumis à une
obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour
accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint, ou lorsque
nous souhaitons faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer
certaines de vos données personnelles.
4. Quelle est la durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nous en
avons besoin dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.
5. Collecte des données via nos formulaires 5.1
Formulaire de contact
Le formulaire de contact est un traitement de données à caractère personnel
sous la responsabilité de l’éditeur de l’application. Les données sont issues
de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec l’éditeur du site
dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles
fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du
consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées
sont les suivantes : nom, prénom, raison sociale, SIRET, adresse de courrier
électronique, numéro de téléphone, objet et le contenu du message, pièce
jointe. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et
nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la
base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service de la
communication, le service concerné par la demande et ses sous-traitants dans le
cadre de leur mission d’éditeur d’application et d’hébergement de l’application.
Le formulaire de contact permet de répondre à votre demande. Les données ne
sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous conservons les
données obligatoires jusqu’à la fin du traitement de la demande. Comment
exercer vos droits, voir l’article Les droits sur vos données personnelles de
la présente politique
6. Les droits sur vos données personnelles
Dans le cadre de vos interactions avec nous via cette application vous disposez
d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données pour que
nous, le cas échéant, de fassions rectifier, compléter, mettre à jour,
verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite. Vous disposez
aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs
légitimes. Cela implique qu’en cas d’opposition, nous ne pourrons pas répondre
à votre demande. Si vous avez une demande concernant la protection de vos
données vous pouvez nous écrire à l’adresse électronique dpo@phosphorus.fr ou
par courrier à PHOSPHORUS TECHNOLOGIES 540 BOULEVARD DE L’EUROPE 83500 LA SEYNE
SUR MER. Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il
est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d’identité avant
que nous puissions répondre à vos demandes. D’autre part, il se peut que nous
ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un
utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment
lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services ou de
répondre à une obligation légale.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
compétente de votre pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL
pour les résidents français.